La Savoie: Pays libre depuis 1946

[tofiney 74]

oui alors d'après ce que nous savons, la france ne possède plus les droits et titres de propriété de la savoie depuis 1947, voyons la chronologie des evenements et les textes de loi :

Textes de lois : un traité est un acte signé entre 2 puissances pour un accord sur des territoires
en cas de guerre entre les puissances signataires les traités sont suspendus ...
le bureau des traités de l'ONU donne un délai de 6 mois pour l'enregistrement ou le maintien d'un traité.


le traité de turin est un accord portant sur la réunion de la savoie a la France ....mais de réunions l'on peut déja parler d'annexion puisque l empereur napoléon III n avait pas prévu de bulletin "non" ni d'isoloir ...on considère donc que cet acte est anticonstitutionel.....de plus avant même le vote il y avait déja des militaires francais en armes qui déambulait dans le duché ....mais en vain la main savoisienne passe a la france .....

puis, après l'unification de l'italie le dit traité de turin devient un accord entre la france et l'italie.....


1939: commence la 2 ème guerre mondiale dans laquelle l'italie est opposé a la france ....le traité de turin est donc suspendu jusqu a ce que la guerre ce termine et donc la france devra dans un délai de moins de 6 mois se mettre d accord sur les clauses de maintien du traité de turin et le signifier a l'ONU....tout ceci dans un délai de moins de 6 mois .....et la France n'a pas respecté ce délai ...

depuis cette date donc le Pays de Savoie est redevenu Libre de ses droits et aucune loi francaise n'a court sur ce territoire ....et de plus La France l'occupe illégalement

de + encore: la France est signataire de la charte de l'atlantique dont une des clauses de cette charte interdit l annexion d 'un territoire ....que la encore le gouvernement de Paris ne respecte pas .......

voila s il y a des questions a ce sujet ou des interventions de tout types ....je me ferai une joie d'y répondre .......

[lebeaujus]

Ce forum n'a pas pour but de débattre sur la politique pour l'avenir de la Savoie.

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